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SCI FRANC

Active
Siren788 957 678SCI25260 MONTENOISCréée le 24 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 957 678, SCI FRANC est une SCI créée le 24 octobre 2012. Son siège social est situé 20b, rue Desazard, 25260 Montenois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME FRANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANC

Dénomination
SCI FRANC
SIREN
788 957 678
SIRET (siège)
788 957 678 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05788957678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 957 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
20B, RUE DESAZARD, 25260, MONTENOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANC

JF

JEROME FRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

FL

FERREOLE LOTTI

Autre

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25260 MONTENOISSiègeActif

    788 957 678 00014 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-24 · Début d'activité : 2012-09-10

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC est 788 957 678. Le SIRET de son siège social est 788 957 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05788957678.

Qui dirige SCI FRANC ?

SCI FRANC est dirigée par JEROME FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANC ?

Le siège social de SCI FRANC est situé 20b, rue Desazard, 25260 Montenois.

SCI FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC.

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