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SCI FRANCA

Active
Siren380 202 754SCI85280 LA FERRIERECréée le 19 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 202 754, SCI FRANCA est une SCI créée le 19 décembre 1990. Elle est domiciliée Le Bois de la Cantiere, 85280 La Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DAMEME, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
380 202 754
SIRET (siège)
380 202 754 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18380202754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 202 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1990
Siège social
LE BOIS DE LA CANTIERE, 85280, LA FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

propriété administration exploitation location ou autre d'un immeuble sis a la ferrière, le bois de la cantière, et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir pro- prietaire

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Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

CD

CATHERINE DAMEME

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85280 LA FERRIERESiègeActif

    380 202 754 00012 · ouvert le 09 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI FRANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 380 202 754. Le SIRET de son siège social est 380 202 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380202754.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par CATHERINE DAMEME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé Le Bois de la Cantiere, 85280 La Ferriere.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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