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SCI FRANCA

Fermée
Siren390 970 820Société civile76460 SAINT VALERY EN CAUXRadiée le 12 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI FRANCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 390 970 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 332 av 32 Av. Foch Saint Valery en Caux, 76460 Saint Valery en Caux. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par FRANCOISE PLOUVIER en qualité de gérant. La radiation de SCI FRANCA date du 12 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
390 970 820
SIRET (siège)
390 970 820 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15390970820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 970 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
12 novembre 2026
Siège social
332 AV 32 AV. FOCH SAINT VALERY EN CAUX, 76460, SAINT VALERY EN CAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

FP

FRANCOISE PLOUVIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76460 SAINT VALERY EN CAUXSiègeFermé

    390 970 820 00010 · ouvert le 08 avril 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 390 970 820. Le SIRET de son siège social est 390 970 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390970820.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par FRANCOISE PLOUVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 332 av 32 Av. Foch Saint Valery en Caux, 76460 Saint Valery en Caux.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2026.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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