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SCI FRANCA

Active
Siren537 830 804SCI70200 LURECréée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 830 804. Elle est domiciliée 14 Imp du Jura, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FELIX CANDANEDO TOME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
537 830 804
SIRET (siège)
537 830 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50537830804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 830 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
14 IMP DU JURA, 70200, LURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

AC

ARMAND CANDANEDO TOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

LC

LAURETTE CANDANEDO TOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

CC

CLEMENT CANDANEDO TOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

FC

FELIX CANDANEDO TOME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

CS

CHANTAL SCHWARTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    537 830 804 00010 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 537 830 804. Le SIRET de son siège social est 537 830 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50537830804.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par FELIX CANDANEDO TOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 14 Imp du Jura, 70200 Lure.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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