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SCI FRANCA

Active
Siren888 412 632SCI38520 LE BOURG-D'OISANSCréée le 28 août 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI FRANCA est une SCI immatriculée le 28 août 2020 sous le numéro SIREN 888 412 632. Elle est domiciliée 7 rue Chateau Perrier, 38520 Le Bourg-d'Oisans. SCI FRANCA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE MENDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCA

Dénomination
SCI FRANCA
SIREN
888 412 632
SIRET (siège)
888 412 632 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45888412632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 412 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2020
Siège social
7 RUE CHATEAU PERRIER, 38520, LE BOURG-D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCA

Achat, vente, location et gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI FRANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCA

CM

CATHERINE MENDEZ

Gérant

Depuis la création (28 août 2020) · 6 ans

FV

FRANCOIS VALLEJO

Gérant

Depuis la création (28 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI FRANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif

    888 412 632 00018 · ouvert le 12 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Conformité de SCI FRANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-12

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2020

Questions fréquentes sur SCI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCA est 888 412 632. Le SIRET de son siège social est 888 412 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45888412632.

Qui dirige SCI FRANCA ?

SCI FRANCA est dirigée par CATHERINE MENDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCA ?

Le siège social de SCI FRANCA est situé 7 rue Chateau Perrier, 38520 Le Bourg-d'Oisans.

SCI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCA.

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