SCI FRANCALTINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 73,2 k€
SCI FRANCALTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 421 482 282. Elle est domiciliée 35 RUE DU MARECHAL LECLERC 35 Rue du Maréchal Leclerc, 71120 Charolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXANDRE GRAFFARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCALTINE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCALTINE
- SIREN
- 421 482 282
- SIRET (siège)
- 421 482 282 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60421482282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 482 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 35 RUE DU MARECHAL LECLERC 35 Rue du Maréchal Leclerc, 71120, CHAROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCALTINE
acquisition foncière
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Finances de SCI FRANCALTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCALTINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCALTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71120 CHAROLLESSiègeActif
421 482 282 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 71430 SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAISFermé
421 482 282 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCALTINE
INPIConformité de SCI FRANCALTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCALTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCALTINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCALTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCALTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
GRAFFARD Francis nom d'usage : GRAFFARD n'est plus gérant. GRAFFARD Alexandre Maurice Joanny nom d'usage : GRAFFARD devient gérant. PANGSY Renata nom d'usage : GRAFFARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI FRANCALTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCALTINE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCALTINE est 421 482 282. Le SIRET de son siège social est 421 482 282 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60421482282.
Qui dirige SCI FRANCALTINE ?
SCI FRANCALTINE est dirigée par ALEXANDRE GRAFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCALTINE ?
Le siège social de SCI FRANCALTINE est situé 35 RUE DU MARECHAL LECLERC 35 Rue du Maréchal Leclerc, 71120 Charolles.
SCI FRANCALTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCALTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCALTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCALTINE.
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