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SCI FRANCALTINE

Active
Siren421 482 282SCI71120 CHAROLLESCréée le 13 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
73,2 k€

SCI FRANCALTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 421 482 282. Elle est domiciliée 35 RUE DU MARECHAL LECLERC 35 Rue du Maréchal Leclerc, 71120 Charolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXANDRE GRAFFARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCALTINE

Dénomination
SCI FRANCALTINE
SIREN
421 482 282
SIRET (siège)
421 482 282 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60421482282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 482 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
35 RUE DU MARECHAL LECLERC 35 Rue du Maréchal Leclerc, 71120, CHAROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCALTINE

acquisition foncière

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Finances de SCI FRANCALTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCALTINE

AG

ALEXANDRE GRAFFARD

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCALTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71120 CHAROLLESSiègeActif

    421 482 282 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 71430 SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAISFermé

    421 482 282 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCALTINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI FRANCALTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCALTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCALTINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCALTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCALTINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    GRAFFARD Francis nom d'usage : GRAFFARD n'est plus gérant. GRAFFARD Alexandre Maurice Joanny nom d'usage : GRAFFARD devient gérant. PANGSY Renata nom d'usage : GRAFFARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANCALTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCALTINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCALTINE est 421 482 282. Le SIRET de son siège social est 421 482 282 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60421482282.

Qui dirige SCI FRANCALTINE ?

SCI FRANCALTINE est dirigée par ALEXANDRE GRAFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCALTINE ?

Le siège social de SCI FRANCALTINE est situé 35 RUE DU MARECHAL LECLERC 35 Rue du Maréchal Leclerc, 71120 Charolles.

SCI FRANCALTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCALTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCALTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCALTINE.