SCI FRANCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCAT est une société civile immatriculée le 2 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 841 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av du Riant Portail du Midi, 19270 Ussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK TORCHERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCAT
- SIREN
- 837 841 055
- SIRET (siège)
- 837 841 055 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07837841055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 841 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2018
- Siège social
- 29 AV DU RIANT PORTAIL DU MIDI, 19270, USSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCAT
L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bâtiment sis à Brive avenue Jean Jaures et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter la caractère civil
Finances de SCI FRANCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCAT
INSEEÉtablissements de SCI FRANCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 USSACSiègeActif
837 841 055 00010 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCAT
INPIComptes annuels de SCI FRANCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/08869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-15
- création
Date d'effet : 02 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI FRANCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCAT est 837 841 055. Le SIRET de son siège social est 837 841 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07837841055.
Qui dirige SCI FRANCAT ?
SCI FRANCAT est dirigée par FRANCK TORCHERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCAT ?
Le siège social de SCI FRANCAT est situé 29 av du Riant Portail du Midi, 19270 Ussac.
SCI FRANCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAT.
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