SCI FRANCE-DEVIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANCE-DEVIENNE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 310 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Aubepines, 33180 Vertheuil. SCI FRANCE-DEVIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOELLE FRANCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCE-DEVIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCE-DEVIENNE
- SIREN
- 833 310 543
- SIRET (siège)
- 833 310 543 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14833310543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 310 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Siège social
- 19 RUE DES AUBEPINES, 33180, VERTHEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCE-DEVIENNE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI FRANCE-DEVIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCE-DEVIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI FRANCE-DEVIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33180 VERTHEUILSiègeActif
833 310 543 00016 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCE-DEVIENNE
INPIConformité de SCI FRANCE-DEVIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCE-DEVIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCE-DEVIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCE-DEVIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCE-DEVIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-24
- création
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI FRANCE-DEVIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCE-DEVIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCE-DEVIENNE est 833 310 543. Le SIRET de son siège social est 833 310 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14833310543.
Qui dirige SCI FRANCE-DEVIENNE ?
SCI FRANCE-DEVIENNE est dirigée par JOELLE FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCE-DEVIENNE ?
Le siège social de SCI FRANCE-DEVIENNE est situé 19 rue des Aubepines, 33180 Vertheuil.
SCI FRANCE-DEVIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCE-DEVIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCE-DEVIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCE-DEVIENNE.
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