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SCI FRANCE DEVOS

Active
Siren890 127 178SCI61340 PERCHE-EN-NOCECréée le 21 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 127 178, SCI FRANCE DEVOS est une SCI créée le 21 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Ld les Bruyeres Noce, 61340 Perche-en-Noce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE LETERTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCE DEVOS

Dénomination
SCI FRANCE DEVOS
SIREN
890 127 178
SIRET (siège)
890 127 178 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64890127178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 127 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2020
Siège social
2 LD LES BRUYERES NOCE, 61340, PERCHE-EN-NOCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCE DEVOS

L'acquisition, l'administration, la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FRANCE DEVOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCE DEVOS

FL

FRANCK LETERTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

VL

VERONIQUE LETERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

SC

Sébastien CORLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

AC

Angélique CORLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI FRANCE DEVOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif

    890 127 178 00014 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCE DEVOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FRANCE DEVOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCE DEVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCE DEVOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCE DEVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCE DEVOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCE DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCE DEVOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-21 · Début d'activité : 2020-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI FRANCE DEVOS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCE DEVOS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCE DEVOS est 890 127 178. Le SIRET de son siège social est 890 127 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64890127178.

Qui dirige SCI FRANCE DEVOS ?

SCI FRANCE DEVOS est dirigée par VERONIQUE LETERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCE DEVOS ?

Le siège social de SCI FRANCE DEVOS est situé 2 Ld les Bruyeres Noce, 61340 Perche-en-Noce.

SCI FRANCE DEVOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCE DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCE DEVOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCE DEVOS.

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