SCI FRANCHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCHI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 977 591. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chalets du Roc Blanc 2, 73130 Saint Francois Longchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Karine BUGEANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCHI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCHI
- SIREN
- 947 977 591
- SIRET (siège)
- 947 977 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67947977591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 977 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- LES CHALETS DU ROC BLANC 2, 73130, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCHI
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, la location, des biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'obtention de tous crédits ou emprunts nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI FRANCHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCHI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI FRANCHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPSiègeActif
947 977 591 00017 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCHI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRANCHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/03798
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2026F00583
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03183
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04550
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001502
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01372
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04510
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02502
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01330
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00699
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00569
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01415
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03823
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03445
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02658
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05619
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02762
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02760
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02761
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCHI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2023-01-06
- création
Questions fréquentes sur SCI FRANCHI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCHI est 947 977 591. Le SIRET de son siège social est 947 977 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67947977591.
Qui dirige SCI FRANCHI ?
SCI FRANCHI est dirigée par Karine BUGEANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCHI ?
Le siège social de SCI FRANCHI est situé Les Chalets du Roc Blanc 2, 73130 Saint Francois Longchamp.
SCI FRANCHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHI.
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