SCI FRANCILIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCILIENNE est une SCI immatriculée le 25 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 378 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Liberation 13 rue de l Hotel de Ville, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE STOYANOV, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCILIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCILIENNE
- SIREN
- 419 378 658
- SIRET (siège)
- 419 378 658 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08419378658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 378 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1998
- Siège social
- 11 AV DE LA LIBERATION 13 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCILIENNE
Acquisition gestion administration de tous immeubles
Finances de SCI FRANCILIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCILIENNE
INSEEÉtablissements de SCI FRANCILIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
419 378 658 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCILIENNE
INPIComptes annuels de SCI FRANCILIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCILIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCILIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCILIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/52255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00745
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/08462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026J00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/58192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/11387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026028259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCILIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI FRANCILIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCILIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCILIENNE est 419 378 658. Le SIRET de son siège social est 419 378 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08419378658.
Qui dirige SCI FRANCILIENNE ?
SCI FRANCILIENNE est dirigée par PHILIPPE STOYANOV, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCILIENNE ?
Le siège social de SCI FRANCILIENNE est situé 11 av de la Liberation 13 rue de l Hotel de Ville, 91130 Ris-Orangis.
SCI FRANCILIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCILIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCILIENNE.
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