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SCI FRANCIS

Active
Siren437 716 459SCI66380 PIACréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 716 459, SCI FRANCIS est une SCI créée le 15 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Canigou, 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE CARRERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCIS

Dénomination
SCI FRANCIS
SIREN
437 716 459
SIRET (siège)
437 716 459 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55437716459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 716 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2001
Siège social
7 AV DU CANIGOU, 66380, PIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIS

Propriété, administration, gestion et exploitation d'immeubles

Finances de SCI FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIS

MC

MARIE CARRERE

Gérant

Depuis la création (15 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66380 PIASiègeActif

    437 716 459 00015 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIS est 437 716 459. Le SIRET de son siège social est 437 716 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55437716459.

Qui dirige SCI FRANCIS ?

SCI FRANCIS est dirigée par MARIE CARRERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIS ?

Le siège social de SCI FRANCIS est situé 7 av du Canigou, 66380 Pia.

SCI FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIS.

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