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SCI FRANCK

Active
Siren351 570 882SCI25300 DOUBSCréée le 07 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCK est une SCI immatriculée le 7 août 1989 sous le numéro SIREN 351 570 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Besancon, 25300 Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK TOSSERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
351 570 882
SIRET (siège)
351 570 882 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36351570882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 570 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1989
Siège social
5 RUE DE BESANCON, 25300, DOUBS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCK

l'acquisition, la prise en location, la location de tous biens Immobi Liers, civils, commerciaux ou industriels, la gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit.

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Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

FT

FRANCK TOSSERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2020

L

LINA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

FT

Franco Gérant TOSSERI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2015 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeActif

    351 570 882 00024 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    351 570 882 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANCK

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOSSERI Franck ; Associé indéfiniment responsable : LINA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOSSERI Franck

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOSSERI Franco Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOSSERI Franck

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1989

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 351 570 882. Le SIRET de son siège social est 351 570 882 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351570882.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par FRANCK TOSSERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé 5 rue de Besancon, 25300 Doubs.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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