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SCI FRANCK

Active
Siren385 343 033Société civile77450 MontryCréée le 22 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
307,49 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 343 033, SCI FRANCK est une société civile créée le 22 mai 1992. Son siège social est situé 5 B AV Victor Hugo, 77450 Montry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Véronique MEIGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
385 343 033
SIRET (siège)
385 343 033 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86385343033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 343 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
307,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1992
Siège social
5 B AV Victor Hugo, 77450, Montry
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCK

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

OM

OLIVIER MALAQUIN

Associé indéfiniment responsable

VM

Véronique MEIGNAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2026

MM

Marie MALAQUIN

Associé indéfiniment responsable

CM

Chloé MALAQUIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean Pierre Malaquin,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77450 MontrySiègeActif

    385 343 033 00028 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 77450 MONTRYFermé

    385 343 033 00010 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCK

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Meignan, nom d'usage : Malaquin, Véronique Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Malaquin, Jean Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Malaquin, Olivier Michel

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 385 343 033. Le SIRET de son siège social est 385 343 033 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86385343033.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par Véronique MEIGNAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé 5 B AV Victor Hugo, 77450 Montry.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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