SCI RUE MARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUE MARTHE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 574 894. Son siège social est situé 15 av du 27 Aout, 77450 Montry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK DOZIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE MARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE MARTHE
- SIREN
- 433 574 894
- SIRET (siège)
- 433 574 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90433574894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 574 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 novembre 2000
- Siège social
- 15 AV DU 27 AOUT, 77450, MONTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE MARTHE
propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers.
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Finances de SCI RUE MARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE MARTHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI RUE MARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77450 MONTRYSiègeActif
433 574 894 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE MARTHE
INPIComptes annuels de SCI RUE MARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE MARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE MARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE MARTHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE MARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI RUE MARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE MARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE MARTHE est 433 574 894. Le SIRET de son siège social est 433 574 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90433574894.
Qui dirige SCI RUE MARTHE ?
SCI RUE MARTHE est dirigée par PATRICK DOZIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE MARTHE ?
Le siège social de SCI RUE MARTHE est situé 15 av du 27 Aout, 77450 Montry.
SCI RUE MARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE MARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE MARTHE.
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