SCI LA HAUTE MAISON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 458 k€
SCI LA HAUTE MAISON est une SCI immatriculée le 9 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 452 217. Elle est domiciliée 26 rue Paul Doumer, 77450 Montry. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL PELLETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HAUTE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAUTE MAISON
- SIREN
- 440 452 217
- SIRET (siège)
- 440 452 217 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62440452217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 452 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 janvier 2002
- Siège social
- 26 RUE PAUL DOUMER, 77450, MONTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAUTE MAISON
la propriété d'une maison sis a montry sa mise en valeur sa transformation son aménagement son administration son administration et éventuel- lement sa location sa gestion et le cas echeant sa mise a disposition a tite gratuit au profit de l'un ou de plusieurs des associés ainsi que celle de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément ainsi que l'acquisition de tous biens immobiliers appeles a constituer l'annexe ou l'accessoire de de la maison de montry.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA HAUTE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAUTE MAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA HAUTE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77450 MONTRYSiègeActif
440 452 217 00019 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA HAUTE MAISON
INPIConformité de SCI LA HAUTE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAUTE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAUTE MAISON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-15.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-18.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAUTE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HAUTE MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LA HAUTE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAUTE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAUTE MAISON est 440 452 217. Le SIRET de son siège social est 440 452 217 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440452217.
Qui dirige SCI LA HAUTE MAISON ?
SCI LA HAUTE MAISON est dirigée par MICHEL PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HAUTE MAISON ?
Le siège social de SCI LA HAUTE MAISON est situé 26 rue Paul Doumer, 77450 Montry.
SCI LA HAUTE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAUTE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAUTE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAUTE MAISON.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Montry
- SARL MARACHE77450 Montry
- SCI LES COTEAUX77450 Montry
- SCI B3P77450 Montry
- Escale de Montry77450 Montry
- SCI LES CAPRECIES77450 Montry
- AB2 IMMO77450 Montry
- SCI FRANCK77450 Montry
- SCI RUE MARTHE77450 Montry
- SCI LES PALMIERS DE BUSSY77450 Montry
- PENNORS Solène77450 Montry
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Montry
Entreprises du même secteur à Montry
Entreprises à Montry
Toutes les entreprises à Montry
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de Seine-et-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
