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SCI FRANCO

Active
Siren480 111 665SCI57400 SARREBOURGCréée le 12 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCO est une SCI immatriculée le 12 novembre 2004 sous le numéro SIREN 480 111 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Gambetta, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUISEPPE ALFANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
480 111 665
SIRET (siège)
480 111 665 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49480111665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 111 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2004
Siège social
47 RUE GAMBETTA, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCO

PROPRIETE DISPOSITION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

GA

GUISEPPE ALFANO

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    480 111 665 00018 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 480 111 665. Le SIRET de son siège social est 480 111 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480111665.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par GUISEPPE ALFANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 47 rue Gambetta, 57400 Sarrebourg.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

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