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SCI FRANCOISE

Fermée
Siren354 074 908SCI70000 VESOULRadiée le 20 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,2 k€

SCI FRANCOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 074 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du Durgeon le Moliere, 70000 Vesoul. SCI FRANCOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE TOUZANNE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2023.

Fiche d'identité de SCI FRANCOISE

Dénomination
SCI FRANCOISE
SIREN
354 074 908
SIRET (siège)
354 074 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46354074908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 074 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 210,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 1990
Date de radiation
20 mars 2023
Siège social
8 AV DU DURGEON LE MOLIERE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI FRANCOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOISE

CT

CLAUDE TOUZANNE

Liquidateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    354 074 908 00014 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : TOUZANNE Claude Jean Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZANNE Claude, Jean, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZANNE Françoise, Jeanne né(e) CHEVIET

  1. radiation

    Date d'effet : 20 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOISE est 354 074 908. Le SIRET de son siège social est 354 074 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46354074908.

Qui dirige SCI FRANCOISE ?

SCI FRANCOISE est dirigée par CLAUDE TOUZANNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOISE ?

Le siège social de SCI FRANCOISE est situé 8 av du Durgeon le Moliere, 70000 Vesoul.

SCI FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2023.

SCI FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOISE.

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