SCI FRANCOISE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,2 k€
SCI FRANCOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 074 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du Durgeon le Moliere, 70000 Vesoul. SCI FRANCOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE TOUZANNE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2023.
Fiche d'identité de SCI FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOISE
- SIREN
- 354 074 908
- SIRET (siège)
- 354 074 908 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46354074908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 074 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 210,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1990
- Date de radiation
- 20 mars 2023
- Siège social
- 8 AV DU DURGEON LE MOLIERE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI FRANCOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOISE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
354 074 908 00014 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCOISE
INPIConformité de SCI FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : TOUZANNE Claude Jean Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZANNE Claude, Jean, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZANNE Françoise, Jeanne né(e) CHEVIET
- radiation
Date d'effet : 20 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOISE est 354 074 908. Le SIRET de son siège social est 354 074 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46354074908.
Qui dirige SCI FRANCOISE ?
SCI FRANCOISE est dirigée par CLAUDE TOUZANNE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOISE ?
Le siège social de SCI FRANCOISE est situé 8 av du Durgeon le Moliere, 70000 Vesoul.
SCI FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANCOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2023.
SCI FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOISE.
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