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SCI FRANCON

Active
Siren482 141 256SCI31600 MuretCréée le 02 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 141 256, SCI FRANCON est une SCI créée le 2 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE 19 Rue Michel Petrucciani, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT FRANCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCON

Dénomination
SCI FRANCON
SIREN
482 141 256
SIRET (siège)
482 141 256 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35482141256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 141 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2005
Siège social
19 RUE 19 Rue Michel Petrucciani, 31600, Muret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCON

ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION AMENAGEMENT ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCON

LF

LAURENT FRANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

CP

CENDRINE PIEDRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MuretSiègeActif

    482 141 256 00016 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI FRANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCON ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCON est 482 141 256. Le SIRET de son siège social est 482 141 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482141256.

Qui dirige SCI FRANCON ?

SCI FRANCON est dirigée par LAURENT FRANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCON ?

Le siège social de SCI FRANCON est situé 19 RUE 19 Rue Michel Petrucciani, 31600 Muret.

SCI FRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCON.

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