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SCI LES CURTILS

Active
Siren433 983 079SCI25320 OSSELLE-ROUTELLECréée le 29 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 983 079, SCI LES CURTILS est une SCI créée le 29 décembre 2000. Son siège social est situé 26 rue de l'Ecluse M. Mme Filippi Claude, 25320 Osselle-Routelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE FILIPPI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CURTILS

Dénomination
SCI LES CURTILS
SIREN
433 983 079
SIRET (siège)
433 983 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20433983079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 983 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2000
Siège social
26 RUE DE L'ECLUSE M. MME FILIPPI CLAUDE, 25320, OSSELLE-ROUTELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CURTILS

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE, L'ACHAT ET LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLE ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI LES CURTILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CURTILS

CF

CLAUDE FILIPPI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans

CG

COLETTE GAGELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LES CURTILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 OSSELLE-ROUTELLESiègeActif

    433 983 079 00016 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CURTILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CURTILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CURTILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CURTILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CURTILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CURTILS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CURTILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CURTILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CURTILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CURTILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CURTILS est 433 983 079. Le SIRET de son siège social est 433 983 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20433983079.

Qui dirige SCI LES CURTILS ?

SCI LES CURTILS est dirigée par CLAUDE FILIPPI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CURTILS ?

Le siège social de SCI LES CURTILS est situé 26 rue de l'Ecluse M. Mme Filippi Claude, 25320 Osselle-Routelle.

SCI LES CURTILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CURTILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CURTILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CURTILS.

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