SCI FRANET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 305 085, SCI FRANET est une SCI créée le 18 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de l'Eglise, 21121 Hauteville-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ETIENNE FRANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANET
INSEE- Dénomination
- SCI FRANET
- SIREN
- 795 305 085
- SIRET (siège)
- 795 305 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59795305085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 305 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2013
- Siège social
- 4 PL DE L'EGLISE, 21121, HAUTEVILLE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANET
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI FRANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FRANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONSiègeActif
795 305 085 00016 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANET
INPIConformité de SCI FRANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-18 · Début d'activité : 2013-08-30
- création
Date d'effet : 18 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI FRANET
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANET ?
Le numéro SIREN de SCI FRANET est 795 305 085. Le SIRET de son siège social est 795 305 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59795305085.
Qui dirige SCI FRANET ?
SCI FRANET est dirigée par ETIENNE FRANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANET ?
Le siège social de SCI FRANET est situé 4 Pl de l'Eglise, 21121 Hauteville-les-Dijon.
SCI FRANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANET.
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