SCI FRANGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANGIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 808 619. Son siège social est situé 14 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALIE MARSIGAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANGIL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANGIL
- SIREN
- 397 808 619
- SIRET (siège)
- 397 808 619 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46397808619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 808 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1994
- Siège social
- 14 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANGIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FRANGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANGIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI FRANGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif
397 808 619 00019 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANGIL
INPIComptes annuels de SCI FRANGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANGIL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/05900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANGIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI FRANGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGIL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANGIL est 397 808 619. Le SIRET de son siège social est 397 808 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397808619.
Qui dirige SCI FRANGIL ?
SCI FRANGIL est dirigée par MAGALIE MARSIGAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FRANGIL ?
Le siège social de SCI FRANGIL est situé 14 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.
SCI FRANGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGIL.
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