SCI FRANGUY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANGUY est une société civile immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 501 998. Son siège social est situé 1155 Che des Faisses, 83300 Draguignan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOISE GAUDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANGUY
INSEE- Dénomination
- SCI FRANGUY
- SIREN
- 381 501 998
- SIRET (siège)
- 381 501 998 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96381501998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 501 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- 1155 CHE DES FAISSES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANGUY
L'acquisition par tous moyens, la construction, la rénovation, la réhabilitation de tous immeubles bâtis.
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Finances de SCI FRANGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANGUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 1991) · 35 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FRANGUY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
381 501 998 00029 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4110D
- 92240 MALAKOFFFermé
381 501 998 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FRANGUY
INPIConformité de SCI FRANGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANGUY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANGUY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI FRANGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGUY ?
Le numéro SIREN de SCI FRANGUY est 381 501 998. Le SIRET de son siège social est 381 501 998 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381501998.
Qui dirige SCI FRANGUY ?
SCI FRANGUY est dirigée par FRANCOISE GAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANGUY ?
Le siège social de SCI FRANGUY est situé 1155 Che des Faisses, 83300 Draguignan.
SCI FRANGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGUY.
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