SCI FRANICO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 778 905, SCI FRANICO est une SCI créée le 27 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 quai de la Republique, 22410 Saint-Quay-Portrieux. SCI FRANICO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE BOUVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANICO
INSEE- Dénomination
- SCI FRANICO
- SIREN
- 502 778 905
- SIRET (siège)
- 502 778 905 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502778905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 778 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- 26 QUAI DE LA REPUBLIQUE, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANICO
Propriété et gestion de tous immeubles et notamment d'un appartement sis à SAINT QUAY PORTRIEUX 26 Quai de la République
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Finances de SCI FRANICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANICO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Francis Ange Gilbert. Gérant : HEURTEL Nicole Juliette né DOMINIQUE BOUVET
Gérant(e) · de février 2008 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANICO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeFermé
502 778 905 00013 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANICO
INPIConformité de SCI FRANICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANICO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANICO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé : HEURTEL Nicole Juliette ; Gérant : BOUVET Françoise ; Associé indéfiniment responsable : LARUE Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOUVET Yves ; Associé indéfiniment responsable : LARUE Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2007-04-18
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur SCI FRANICO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANICO ?
Le numéro SIREN de SCI FRANICO est 502 778 905. Le SIRET de son siège social est 502 778 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502778905.
Qui dirige SCI FRANICO ?
SCI FRANICO est dirigée par FRANCOISE BOUVET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANICO ?
Le siège social de SCI FRANICO est situé 26 quai de la Republique, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
SCI FRANICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANICO.
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