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SCI FRANION

Active
Siren354 013 203SCI25410 SAINT-VITCréée le 28 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 013 203. Elle est domiciliée Rte de Besancon Z I, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CHEGNION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANION

Dénomination
SCI FRANION
SIREN
354 013 203
SIRET (siège)
354 013 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07354013203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 013 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1990
Siège social
RTE DE BESANCON Z I, 25410, SAINT-VIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANION

L'ACQUISITION D'UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL APPARTENANT A LA COMMUNE DE ST VIT ET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST VIT...

Finances de SCI FRANION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANION

JC

JEAN CHEGNION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRANION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    354 013 203 00014 · ouvert le 09 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANION

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANION ?

Le numéro SIREN de SCI FRANION est 354 013 203. Le SIRET de son siège social est 354 013 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07354013203.

Qui dirige SCI FRANION ?

SCI FRANION est dirigée par JEAN CHEGNION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANION ?

Le siège social de SCI FRANION est situé Rte de Besancon Z I, 25410 Saint-Vit.

SCI FRANION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANION.

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