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SCI FRANISA

Active
Siren479 363 780SCI18000 BOURGESCréée le 03 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI FRANISA est une SCI immatriculée le 3 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 363 780. Son siège social est situé 23 rue Henri Giffard, 18000 Bourges. SCI FRANISA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK MIOULANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANISA

Dénomination
SCI FRANISA
SIREN
479 363 780
SIRET (siège)
479 363 780 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04479363780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 363 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2004
Siège social
23 RUE HENRI GIFFARD, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANISA

Acquisition par voie achat ou apport la propriété la mise en valeur transformation aménagement administration location biens et droits immobiliers

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Finances de SCI FRANISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANISA

FM

FRANCK MIOULANE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans

BM

BERNARD MIOULANE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    479 363 780 00012 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI FRANISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANISA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANISA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANISA est 479 363 780. Le SIRET de son siège social est 479 363 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479363780.

Qui dirige SCI FRANISA ?

SCI FRANISA est dirigée par FRANCK MIOULANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANISA ?

Le siège social de SCI FRANISA est situé 23 rue Henri Giffard, 18000 Bourges.

SCI FRANISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANISA.

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