SCI FRANJEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANJEAN est une SCI immatriculée le 13 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 599 044. Elle est domiciliée 1 rue de l’Union Mr Finck Jean, 25400 Audincourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FINCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI FRANJEAN
- SIREN
- 447 599 044
- SIRET (siège)
- 447 599 044 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51447599044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 599 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 1 RUE DE L’UNION MR FINCK JEAN, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANJEAN
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI FRANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANJEAN
INSEEÉtablissements de SCI FRANJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
447 599 044 00016 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANJEAN
INPIConformité de SCI FRANJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANJEAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 07 mars 2016 · N° 14/06922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-18.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI FRANJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI FRANJEAN est 447 599 044. Le SIRET de son siège social est 447 599 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447599044.
Qui dirige SCI FRANJEAN ?
SCI FRANJEAN est dirigée par JEAN FINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANJEAN ?
Le siège social de SCI FRANJEAN est situé 1 rue de l’Union Mr Finck Jean, 25400 Audincourt.
SCI FRANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANJEAN.
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