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SCI FRANJEAN

Active
Siren447 599 044SCI25400 AUDINCOURTCréée le 13 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANJEAN est une SCI immatriculée le 13 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 599 044. Elle est domiciliée 1 rue de l’Union Mr Finck Jean, 25400 Audincourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FINCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANJEAN

Dénomination
SCI FRANJEAN
SIREN
447 599 044
SIRET (siège)
447 599 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51447599044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 599 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2003
Siège social
1 RUE DE L’UNION MR FINCK JEAN, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANJEAN

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANJEAN

JF

JEAN FINCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

FM

FRANCOISE METTETAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    447 599 044 00016 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANJEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI FRANJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANJEAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANJEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANJEAN est 447 599 044. Le SIRET de son siège social est 447 599 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447599044.

Qui dirige SCI FRANJEAN ?

SCI FRANJEAN est dirigée par JEAN FINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANJEAN ?

Le siège social de SCI FRANJEAN est situé 1 rue de l’Union Mr Finck Jean, 25400 Audincourt.

SCI FRANJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANJEAN.