Checkers

SCI FRANNE

Active
Siren377 822 861SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 14 mai 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
130 k€

SCI FRANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 822 861. Elle est domiciliée 330 rue Pasteur Franqueville Saint Pierre, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS LE HER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANNE

Dénomination
SCI FRANNE
SIREN
377 822 861
SIRET (siège)
377 822 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24377822861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 822 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 1990
Siège social
330 RUE PASTEUR FRANQUEVILLE SAINT PIERRE, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANNE

L'acquisition, la location et la gestion d'un immeuble sis à petit Quevilly Avenue Jean Jaures numéro 72 et de tous immeubles contigus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANNE

FL

FRANCOIS LE HER

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

AN

Annie NIORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    377 822 861 00011 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI FRANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE HER François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIORT Annie, Marie, Juliette

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANNE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANNE est 377 822 861. Le SIRET de son siège social est 377 822 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24377822861.

Qui dirige SCI FRANNE ?

SCI FRANNE est dirigée par FRANCOIS LE HER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANNE ?

Le siège social de SCI FRANNE est situé 330 rue Pasteur Franqueville Saint Pierre, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI FRANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANNE.