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SCI FRANO

Active
Siren402 107 965SCI25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 107 965, SCI FRANO est une SCI créée le 5 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue du Magny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS STREIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANO

Dénomination
SCI FRANO
SIREN
402 107 965
SIRET (siège)
402 107 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91402107965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 107 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
54 RUE DU MAGNY, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FRANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANO

NM

NOELLE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

FS

FRANCOIS STREIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    402 107 965 00012 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANO est 402 107 965. Le SIRET de son siège social est 402 107 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402107965.

Qui dirige SCI FRANO ?

SCI FRANO est dirigée par FRANCOIS STREIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANO ?

Le siège social de SCI FRANO est situé 54 rue du Magny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

SCI FRANO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANO.

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