CheckersLiquidations

SCI FRANPAS

Active
Siren421 254 533SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 21 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 254 533. Elle est domiciliée 36 B Che de Saint-Blaise Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS ALLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANPAS

Dénomination
SCI FRANPAS
SIREN
421 254 533
SIRET (siège)
421 254 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81421254533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 254 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1998
Siège social
36 B CHE DE SAINT-BLAISE BRISSAC QUINCE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPAS

Acquisition d'immeubles pour administration par bail, location ou autrement

Finances de SCI FRANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANPAS

FA

FRANCIS ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

RG

RENEE GEMEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEANNE-LAURE GERVAIS

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-CONSTANT GERVAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    421 254 533 00019 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLARD Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Renée ; Associé indéfiniment responsable : MERLET Jeanne-Laure ; Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Jean-Constant

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI FRANPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPAS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPAS est 421 254 533. Le SIRET de son siège social est 421 254 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81421254533.

Qui dirige SCI FRANPAS ?

SCI FRANPAS est dirigée par FRANCIS ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPAS ?

Le siège social de SCI FRANPAS est situé 36 B Che de Saint-Blaise Brissac Quince, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI FRANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Brissac Loire Aubance

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brissac Loire Aubance

Entreprises du même secteur à Brissac Loire Aubance

Entreprises à Brissac Loire Aubance

Toutes les entreprises à Brissac Loire Aubance