SCI FRANPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANPAT est une SCI immatriculée le 7 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 405 035. Son siège social est situé Bugnon, 38630 Corbelin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA HEJL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANPAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPAT
- SIREN
- 489 405 035
- SIRET (siège)
- 489 405 035 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31489405035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 405 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- BUGNON, 38630, CORBELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANPAT
Acquisition, location de biens immobiliers.
Finances de SCI FRANPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPAT
INSEEÉtablissements de SCI FRANPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38630 CORBELINSiègeActif
489 405 035 00010 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANPAT
INPIComptes annuels de SCI FRANPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANPAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-41.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI FRANPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPAT est 489 405 035. Le SIRET de son siège social est 489 405 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489405035.
Qui dirige SCI FRANPAT ?
SCI FRANPAT est dirigée par PATRICIA HEJL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANPAT ?
Le siège social de SCI FRANPAT est situé Bugnon, 38630 Corbelin.
SCI FRANPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPAT.
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