SCI FRANPIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 195 k€
SCI FRANPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 996 207. Son siège social est situé 7 RUE de Morsan, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Françoise ROUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPIERRE
- SIREN
- 943 996 207
- SIRET (siège)
- 943 996 207 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10943996207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 996 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2025
- Siège social
- 7 RUE de Morsan, 27300, Bernay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRANPIERRE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la location en meublée de courte durée et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI FRANPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BernaySiègeActif
943 996 207 00016 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANPIERRE
INPIConformité de SCI FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-23
- création
Date d'effet : 05 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 943 996 207. Le SIRET de son siège social est 943 996 207 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10943996207.
Qui dirige SCI FRANPIERRE ?
SCI FRANPIERRE est dirigée par Françoise ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?
Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé 7 RUE de Morsan, 27300 Bernay.
SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.
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