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SCI FRANSEBA

Active
Siren410 007 363SCI28130 PIERRESCréée le 02 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 007 363, SCI FRANSEBA est une SCI créée le 2 décembre 1996. Elle est domiciliée 8 rue Albert Gautier, 28130 Pierres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANC DEGREMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANSEBA

Dénomination
SCI FRANSEBA
SIREN
410 007 363
SIRET (siège)
410 007 363 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21410007363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 007 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
8 RUE ALBERT GAUTIER, 28130, PIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSEBA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST OU PEUT DEVENIR PROPRIE- TAIRE.

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Finances de SCI FRANSEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANSEBA

FD

FRANC DEGREMONT

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI FRANSEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 PIERRESSiègeActif

    410 007 363 00014 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI FRANSEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSEBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANSEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANSEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSEBA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSEBA est 410 007 363. Le SIRET de son siège social est 410 007 363 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410007363.

Qui dirige SCI FRANSEBA ?

SCI FRANSEBA est dirigée par FRANC DEGREMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANSEBA ?

Le siège social de SCI FRANSEBA est situé 8 rue Albert Gautier, 28130 Pierres.

SCI FRANSEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSEBA.

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