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SCI FRANSOMER

Active
Siren410 298 590SCI28130 PIERRESCréée le 27 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANSOMER est une SCI immatriculée le 27 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 298 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Moulin, 28130 Pierres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE STIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANSOMER

Dénomination
SCI FRANSOMER
SIREN
410 298 590
SIRET (siège)
410 298 590 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23410298590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 298 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
16 RUE DU MOULIN, 28130, PIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSOMER

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTRE- MENT.

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Finances de SCI FRANSOMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANSOMER

FS

FRANCOISE STIEN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI FRANSOMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 PIERRESSiègeActif

    410 298 590 00010 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSOMER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI FRANSOMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSOMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSOMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSOMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANSOMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANSOMER

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSOMER ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSOMER est 410 298 590. Le SIRET de son siège social est 410 298 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410298590.

Qui dirige SCI FRANSOMER ?

SCI FRANSOMER est dirigée par FRANCOISE STIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANSOMER ?

Le siège social de SCI FRANSOMER est situé 16 rue du Moulin, 28130 Pierres.

SCI FRANSOMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSOMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSOMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSOMER.