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SCI FRANSYL

Active
Siren407 490 325SCI69350 LA MULATIERECréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSYL est une SCI immatriculée le 24 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 490 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai Jean-Jacques Rousseau immeuble le Galion, 69350 La Mulatiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND CHAMPIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANSYL

Dénomination
SCI FRANSYL
SIREN
407 490 325
SIRET (siège)
407 490 325 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66407490325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 490 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1996
Siège social
17 QUAI JEAN-JACQUES ROUSSEAU IMMEUBLE LE GALION, 69350, LA MULATIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSYL

L'achat, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI FRANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSYL

RC

RAYMOND CHAMPIER

Gérant

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRANSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69350 LA MULATIERESiègeActif

    407 490 325 00013 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSYL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSYL est 407 490 325. Le SIRET de son siège social est 407 490 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66407490325.

Qui dirige SCI FRANSYL ?

SCI FRANSYL est dirigée par RAYMOND CHAMPIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANSYL ?

Le siège social de SCI FRANSYL est situé 17 quai Jean-Jacques Rousseau immeuble le Galion, 69350 La Mulatiere.

SCI FRANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSYL.

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