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SCI FRANVAL

Active
Siren345 386 833SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 30 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 386 833. Son siège social est situé 99 rue de la Republique, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BOCQUET, autre.

Fiche d'identité de SCI FRANVAL

Dénomination
SCI FRANVAL
SIREN
345 386 833
SIRET (siège)
345 386 833 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12345386833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 386 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1988
Siège social
99 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANVAL

Location de locaux nus

Finances de SCI FRANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANVAL

VB

VALERIE BOCQUET

Autre

Depuis la création (30 juin 1988) · 38 ans

FB

FRANCK BORELLY

Autre

Depuis la création (30 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI FRANVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    345 386 833 00015 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI FRANVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANVAL est 345 386 833. Le SIRET de son siège social est 345 386 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12345386833.

Qui dirige SCI FRANVAL ?

SCI FRANVAL est dirigée par VALERIE BOCQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?

Le siège social de SCI FRANVAL est situé 99 rue de la Republique, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANVAL.

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