SCI FRANZANNE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 22,9 k€
SCI FRANZANNE est une société civile immatriculée le 8 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 231 396. Elle est domiciliée 138 av du President Salvador Allende, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. SCI FRANZANNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par François ACHARD, liquidateur. La radiation de SCI FRANZANNE date du 17 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FRANZANNE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANZANNE
- SIREN
- 383 231 396
- SIRET (siège)
- 383 231 396 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51383231396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 231 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 octobre 1991
- Date de radiation
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 138 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FRANZANNE
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un immeuble sis à Ste Geneviève des Bois (91) 138 avenue Salvador Allende, l'exploitation et la gestion de cet immeuble sous toutes ses formes
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Finances de SCI FRANZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANZANNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANZANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé
383 231 396 00011 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FRANZANNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRANZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANZANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI FRANZANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANZANNE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANZANNE est 383 231 396. Le SIRET de son siège social est 383 231 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383231396.
Qui dirige SCI FRANZANNE ?
SCI FRANZANNE est dirigée par François ACHARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANZANNE ?
Le siège social de SCI FRANZANNE est situé 138 av du President Salvador Allende, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI FRANZANNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANZANNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2025.
SCI FRANZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANZANNE.
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