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SCI FRAS

Active
Siren479 881 484SCI74540 Chainaz-les-FrassesCréée le 17 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 881 484, SCI FRAS est une SCI créée le 17 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu-dit RAVIERE EN BAS, 74540 Chainaz-les-Frasses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK FAVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAS

Dénomination
SCI FRAS
SIREN
479 881 484
SIRET (siège)
479 881 484 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49479881484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 881 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
LD Lieu-dit RAVIERE EN BAS, 74540, Chainaz-les-Frasses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, PROPRIETE, DE TOUS BIENS ET DROITS REELS IMMOBILIERS.

Finances de SCI FRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAS

AF

ANNICK FAVRE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI FRAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74540 Chainaz-les-FrassesSiègeFermé

    479 881 484 00014 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAS ?

Le numéro SIREN de SCI FRAS est 479 881 484. Le SIRET de son siège social est 479 881 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479881484.

Qui dirige SCI FRAS ?

SCI FRAS est dirigée par ANNICK FAVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAS ?

Le siège social de SCI FRAS est situé LD Lieu-dit RAVIERE EN BAS, 74540 Chainaz-les-Frasses.

SCI FRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAS.

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