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SCI FRAY

Active
Siren348 743 188SCI69400 ArnasCréée le 09 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 743 188, SCI FRAY est une SCI créée le 9 décembre 1988. Elle est domiciliée 113 IMP 113 Impasse des Arboursiers ZI Nord, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES FRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAY

Dénomination
SCI FRAY
SIREN
348 743 188
SIRET (siège)
348 743 188 00032
N° TVA intracommunautaire
FR89348743188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 743 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1988
Siège social
113 IMP 113 Impasse des Arboursiers ZI Nord, 69400, Arnas
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRAY

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION, PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES

Finances de SCI FRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAY

GF

GEORGES FRAY

Autre

GF

GILLES FRAY

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 ArnasSiègeActif

    348 743 188 00032 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    348 743 188 00016 · ouvert le 25 novembre 1988 · NAF 6820A

  • 69400 ARNASFermé

    348 743 188 00024 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    FRAY Georges nom d'usage : FRAY n'est plus gérant. FRAY Gilles nom d'usage : FRAY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI FRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAY ?

Le numéro SIREN de SCI FRAY est 348 743 188. Le SIRET de son siège social est 348 743 188 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89348743188.

Qui dirige SCI FRAY ?

SCI FRAY est dirigée par GILLES FRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAY ?

Le siège social de SCI FRAY est situé 113 IMP 113 Impasse des Arboursiers ZI Nord, 69400 Arnas.

SCI FRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAY.

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