SCI FREDERICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREDERICA est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 394 682 322. Elle est domiciliée 58 bd Mal Juin, 06800 Cagnes sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CORINNA BUFFO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREDERICA
INSEE- Dénomination
- SCI FREDERICA
- SIREN
- 394 682 322
- SIRET (siège)
- 394 682 322 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85394682322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 682 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 686 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 58 BD MAL JUIN, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDERICA
Locations immobilières.
Finances de SCI FREDERICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDERICA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FREDERICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif
394 682 322 00018 · ouvert le 01 juillet 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREDERICA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FREDERICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDERICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREDERICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDERICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19/13848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-26.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/22370
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-87.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-17.746
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREDERICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Associé indéfiniment responsable, Gérant : CHIESA Corinna né(e) BUFFO
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FREDERICA
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERICA ?
Le numéro SIREN de SCI FREDERICA est 394 682 322. Le SIRET de son siège social est 394 682 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394682322.
Qui dirige SCI FREDERICA ?
SCI FREDERICA est dirigée par CORINNA BUFFO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREDERICA ?
Le siège social de SCI FREDERICA est situé 58 bd Mal Juin, 06800 Cagnes sur Mer.
SCI FREDERICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDERICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDERICA.
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