SCI FREGATE 64
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI FREGATE 64 est une société civile immatriculée le 6 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 770 456. Elle est domiciliée 1 rue Haute, 25870 Geneuille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREGATE 64
INSEE- Dénomination
- SCI FREGATE 64
- SIREN
- 882 770 456
- SIRET (siège)
- 882 770 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17882770456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 770 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2020
- Siège social
- 1 RUE HAUTE, 25870, GENEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREGATE 64
Propriété, administration, locations d'immeubles.
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Finances de SCI FREGATE 64
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREGATE 64
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI FREGATE 64
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 GENEUILLESiègeActif
882 770 456 00011 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREGATE 64
INPIConformité de SCI FREGATE 64
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREGATE 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREGATE 64 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREGATE 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREGATE 64
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-06 · Début d'activité : 2020-03-05
- création
Date d'effet : 06 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI FREGATE 64
Quel est le numéro SIREN de SCI FREGATE 64 ?
Le numéro SIREN de SCI FREGATE 64 est 882 770 456. Le SIRET de son siège social est 882 770 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17882770456.
Qui dirige SCI FREGATE 64 ?
SCI FREGATE 64 est dirigée par EMMANUELLE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREGATE 64 ?
Le siège social de SCI FREGATE 64 est situé 1 rue Haute, 25870 Geneuille.
SCI FREGATE 64 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREGATE 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREGATE 64 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREGATE 64.
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