SCI FREIN
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FREIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 737 871. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bliniere, 35680 Bais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIEGO FREIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI FREIN a été radiée le 14 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FREIN
INSEE- Dénomination
- SCI FREIN
- SIREN
- 789 737 871
- SIRET (siège)
- 789 737 871 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71789737871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 737 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Date de radiation
- 14 septembre 2026
- Siège social
- LA BLINIERE, 35680, BAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FREIN
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
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Finances de SCI FREIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREIN
INSEEÉtablissements de SCI FREIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35680 BAISSiègeFermé
789 737 871 00010 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREIN
INPIConformité de SCI FREIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026047718
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000605
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025007301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00508
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03472
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 19/02544
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01621
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01818
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01235
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03470
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01588
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00185
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00299
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 20/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI FREIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FREIN ?
Le numéro SIREN de SCI FREIN est 789 737 871. Le SIRET de son siège social est 789 737 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71789737871.
Qui dirige SCI FREIN ?
SCI FREIN est dirigée par DIEGO FREIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREIN ?
Le siège social de SCI FREIN est situé La Bliniere, 35680 Bais.
SCI FREIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FREIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.
SCI FREIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREIN.
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