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SCI FREMAT

Fermée
Siren401 523 196Société civile69210 SAVIGNYRadiée le 22 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 523 196, SCI FREMAT est une société civile créée le 28 juin 1995. Son siège social est situé rue de l Abbaye l Abbaye, 69210 Savigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIQUE HATT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI FREMAT

Dénomination
SCI FREMAT
SIREN
401 523 196
SIRET (siège)
401 523 196 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29401523196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 523 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 662,05 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 1995
Date de radiation
22 mars 2022
Siège social
RUE DE L ABBAYE L ABBAYE, 69210, SAVIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FREMAT

Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI FREMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FREMAT

FH

FREDERIQUE HATT

Liquidateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69210 SAVIGNYSiègeFermé

    401 523 196 00012 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI FREMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FREMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FREMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    HATT Frédérique Sylvie nom d'usage : HATT n'est plus gérant. HATT Frédérique Sylvie Odile nom d'usage : HATT devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI FREMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FREMAT est 401 523 196. Le SIRET de son siège social est 401 523 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401523196.

Qui dirige SCI FREMAT ?

SCI FREMAT est dirigée par FREDERIQUE HATT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMAT ?

Le siège social de SCI FREMAT est situé rue de l Abbaye l Abbaye, 69210 Savigny.

SCI FREMAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FREMAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

SCI FREMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMAT.