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SCI FREMINVILLE

Active
Siren403 392 368SCI69400 ArnasCréée le 24 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FREMINVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 392 368. Elle est domiciliée 345 RUE Pré du Moulin, 69400 Arnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUMBERT DE LA POIX DE FREMINVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREMINVILLE

Dénomination
SCI FREMINVILLE
SIREN
403 392 368
SIRET (siège)
403 392 368 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72403392368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 392 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
345 RUE Pré du Moulin, 69400, Arnas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREMINVILLE

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU PARTOUT AUTRE MOYEN DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A ARNAS (RHONE) ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES OU MOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET

Finances de SCI FREMINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREMINVILLE

HD

HUMBERT DE LA POIX DE FREMINVILLE

Autre

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

CJ

CHRISTINE JEANNOT

Autre

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FREMINVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 ArnasSiègeActif

    403 392 368 00029 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

  • 69400 ARNASFermé

    403 392 368 00011 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMINVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREMINVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMINVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREMINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMINVILLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREMINVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI FREMINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FREMINVILLE est 403 392 368. Le SIRET de son siège social est 403 392 368 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403392368.

Qui dirige SCI FREMINVILLE ?

SCI FREMINVILLE est dirigée par HUMBERT DE LA POIX DE FREMINVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMINVILLE ?

Le siège social de SCI FREMINVILLE est situé 345 RUE Pré du Moulin, 69400 Arnas.

SCI FREMINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMINVILLE.

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