SCI FREMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FREMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 558 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Coteaux de l'Appenthal, 68530 Buhl. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE FREMONT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI FREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FREMONT
- SIREN
- 522 558 659
- SIRET (siège)
- 522 558 659 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13522558659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 558 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 3 LES COTEAUX DE L'APPENTHAL, 68530, BUHL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FREMONT
l'acquisition d'un immeuble sis 5 rue de la Mine 68500 BERRWILLER, l'administration par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI FREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREMONT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
FREMONT
gérant associé · de mai 2010 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREMONT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68530 BUHLSiègeFermé
522 558 659 00028 · NAF 6820B
- 68500 GUEBWILLERFermé
522 558 659 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREMONT
INPIConformité de SCI FREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002194
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006168
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003510
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000023
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024004161
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001861
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002040
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001347
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026004138
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026004723
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026004782
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003513
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001450
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREMONT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Liquidateur : FREMONT Philippe Michel Claude
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant associé : FREMONT (Philippe, Michel, Claude)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI FREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FREMONT est 522 558 659. Le SIRET de son siège social est 522 558 659 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13522558659.
Qui dirige SCI FREMONT ?
SCI FREMONT est dirigée par PHILIPPE FREMONT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI FREMONT ?
Le siège social de SCI FREMONT est situé 3 Les Coteaux de l'Appenthal, 68530 Buhl.
SCI FREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMONT.
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