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SCI FREPAT

Active
Siren478 677 412SCI84100 ORANGECréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 677 412, SCI FREPAT est une SCI créée le 22 septembre 2004. Son siège social est situé 2 rue de Lubieres, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC ALGADO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FREPAT

Dénomination
SCI FREPAT
SIREN
478 677 412
SIRET (siège)
478 677 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16478677412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 677 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
2 RUE DE LUBIERES, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREPAT

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ADMINISTRATION DESDITS BIENS ET GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L' OBJET SOCIAL SUSDECRIT POURVU QUE CES OPERATIONS N' AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI FREPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREPAT

FA

FREDERIC ALGADO

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

AH

ALGADO HENNETIER DABADIE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FREPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    478 677 412 00015 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FREPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FREPAT ?

Le numéro SIREN de SCI FREPAT est 478 677 412. Le SIRET de son siège social est 478 677 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478677412.

Qui dirige SCI FREPAT ?

SCI FREPAT est dirigée par FREDERIC ALGADO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREPAT ?

Le siège social de SCI FREPAT est situé 2 rue de Lubieres, 84100 Orange.

SCI FREPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREPAT.

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