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SCI FREPI

Active
Siren490 365 913Société civile26600 GERVANSCréée le 07 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FREPI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifiée par le SIREN 490 365 913. Son siège social est situé 18 Che de la Source, 26600 Gervans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIGUEL MATOS PENELAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREPI

Dénomination
SCI FREPI
SIREN
490 365 913
SIRET (siège)
490 365 913 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19490365913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 365 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
18 CHE DE LA SOURCE, 26600, GERVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREPI

Acquisition, administration et gestion de terrains, immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI FREPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREPI

MM

MIGUEL MATOS PENELAS

Autre

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

PT

PIERRE-NICOLAS TOMCZAK

Autre

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FREPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 GERVANSSiègeActif

    490 365 913 00022 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B

  • 38210 TULLINSFermé

    490 365 913 00014 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FREPI

Quel est le numéro SIREN de SCI FREPI ?

Le numéro SIREN de SCI FREPI est 490 365 913. Le SIRET de son siège social est 490 365 913 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490365913.

Qui dirige SCI FREPI ?

SCI FREPI est dirigée par MIGUEL MATOS PENELAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREPI ?

Le siège social de SCI FREPI est situé 18 Che de la Source, 26600 Gervans.

SCI FREPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREPI.

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