SCI FRESCATY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRESCATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 477 067. Son siège social est situé 6 RUE de la Liberté, 26300 Alixan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATHILDE ROQUES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FRESCATY
INSEE- Dénomination
- SCI FRESCATY
- SIREN
- 844 477 067
- SIRET (siège)
- 844 477 067 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54844477067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 477 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 6 RUE de la Liberté, 26300, Alixan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRESCATY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRESCATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRESCATY
INSEEÉtablissements de SCI FRESCATY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 AlixanSiègeActif
844 477 067 00020 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
844 477 067 00012 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRESCATY
INPIConformité de SCI FRESCATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRESCATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRESCATY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 15/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 99-46.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-22.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 95-42.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 94-44.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-42.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-18.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRESCATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRESCATY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI FRESCATY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRESCATY ?
Le numéro SIREN de SCI FRESCATY est 844 477 067. Le SIRET de son siège social est 844 477 067 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54844477067.
Qui dirige SCI FRESCATY ?
SCI FRESCATY est dirigée par MATHILDE ROQUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRESCATY ?
Le siège social de SCI FRESCATY est situé 6 RUE de la Liberté, 26300 Alixan.
SCI FRESCATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRESCATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRESCATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRESCATY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Alixan
- OTSOA26300 Alixan
- VERCORS26300 Alixan
- SCI DE LA MARTRE26300 Alixan
- SCI T2G26300 Alixan
- SCI LES GELINOTTES DES TROIS FONTAINES26300 Alixan
- A&B Horizon26300 Alixan
- SCI PETRA26300 Alixan
- SCI LE PRIEURE26300 Alixan
- SCI LES SAULES26300 Alixan
- DU PETIT BARON26300 Alixan
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Alixan
Entreprises du même secteur à Alixan
Entreprises à Alixan
Toutes les entreprises à Alixan
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
