SCI FRESNES PASTEUR

Active

Siren419 821 855Société civile94410 SAINT-MAURICECréée le 10 août 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI FRESNES PASTEUR est une société civile immatriculée le 10 août 1998 sous le numéro SIREN 419 821 855. Elle est domiciliée 21 av Saint Maurice du Valais Valais, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SOCIETE ANONYME D'HLM DE LA REGION PARISIENNE - SAREPA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRESNES PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI FRESNES PASTEUR
SIREN: 419 821 855
SIRET (siège): 419 821 855 00014
N° TVA intracommunautaire: FR20419821855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 821 855
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 10 août 1998
Siège social: 21 AV SAINT MAURICE DU VALAIS VALAIS, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FRESNES PASTEUR

Construction venté d immeuble

Finances de SCI FRESNES PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRESNES PASTEUR

INSEE

SOCIETE ANONYME D'HLM DE LA REGION PARISIENNE - SAREPA

Gérant

Depuis la création (10 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FRESNES PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94410 SAINT-MAURICESiègeActif
419 821 855 00014 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRESNES PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1998

Acte

Comptes annuels de SCI FRESNES PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRESNES PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRESNES PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRESNES PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRESNES PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRESNES PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRESNES PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 août 1998

Questions fréquentes sur SCI FRESNES PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRESNES PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI FRESNES PASTEUR est 419 821 855. Le SIRET de son siège social est 419 821 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20419821855.

Qui dirige SCI FRESNES PASTEUR ?

SCI FRESNES PASTEUR est dirigée par SOCIETE ANONYME D'HLM DE LA REGION PARISIENNE - SAREPA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRESNES PASTEUR ?

Le siège social de SCI FRESNES PASTEUR est situé 21 av Saint Maurice du Valais Valais, 94410 Saint-Maurice.