SCI FROID ET CLIMATISATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI FROID ET CLIMATISATION est une SCI immatriculée le 3 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 901 757. Son siège social est situé Imp Louis Bleriot Zac de la Guerche Sud, 44250 Saint Brevin les Pins. SCI FROID ET CLIMATISATION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CARL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FROID ET CLIMATISATION
INSEE- Dénomination
- SCI FROID ET CLIMATISATION
- SIREN
- 517 901 757
- SIRET (siège)
- 517 901 757 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23517901757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 901 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2009
- Siège social
- IMP LOUIS BLERIOT ZAC DE LA GUERCHE SUD, 44250, SAINT BREVIN LES PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROID ET CLIMATISATION
achat construction et location de biens immobiliers
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Finances de SCI FROID ET CLIMATISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROID ET CLIMATISATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI FROID ET CLIMATISATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT BREVIN LES PINSSiègeActif
517 901 757 00024 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B
- 44560 PAIMBOEUFFermé
517 901 757 00016 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROID ET CLIMATISATION
INPIConformité de SCI FROID ET CLIMATISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROID ET CLIMATISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROID ET CLIMATISATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F09296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024J00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROID ET CLIMATISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FROID ET CLIMATISATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FROID ET CLIMATISATION
Quel est le numéro SIREN de SCI FROID ET CLIMATISATION ?
Le numéro SIREN de SCI FROID ET CLIMATISATION est 517 901 757. Le SIRET de son siège social est 517 901 757 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23517901757.
Qui dirige SCI FROID ET CLIMATISATION ?
SCI FROID ET CLIMATISATION est dirigée par PHILIPPE CARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROID ET CLIMATISATION ?
Le siège social de SCI FROID ET CLIMATISATION est situé Imp Louis Bleriot Zac de la Guerche Sud, 44250 Saint Brevin les Pins.
SCI FROID ET CLIMATISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROID ET CLIMATISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROID ET CLIMATISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROID ET CLIMATISATION.
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